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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
vous n'avez jamais été immatriculé ;
-
vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Demande d'immatriculation
Démarche effectuée par l'employeur
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Démarche effectuée par le salarié
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
-
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
-
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
-
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
-
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile (particuliers).
Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Examen de la demande
Immatriculation acceptée
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale (particuliers).
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Immatriculation refusée
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale (particuliers).
Date d'effet de l'immatriculation
Même si la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Droit aux prestations
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits (particuliers), vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale - 12 décembre 2014
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), créé à partir de l'état civil, est composé de 13 chiffres :
-
Sexe (1er chiffre)
-
Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
-
Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
-
Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants)
-
Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants)
Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Montant du Smic - 01 janvier 2015
|
Smic brut |
Montant |
|---|---|
|
Smic horaire |
9,61 € |
|
Smic mensuel |
1 457,52 € |
|
Smic annuel |
17 490,20 € |
Évolution du Smic horaire (depuis 2005) - 01 janvier 2015
|
Date |
Smic horaire |
|---|---|
|
1 exposant er janvier 2015 |
9,61 € |
|
1 exposant er janvier 2014 |
9,53 € |
|
1 exposant er janvier 2013 |
9,43 € |
|
1 exposant er juillet 2012 |
9,40 € |
|
1 exposant er janvier 2012 |
9,22 € |
|
1 exposant er décembre 2011 |
9,19 € |
|
1 exposant erjanvier 2011 |
9 € |
|
1 exposant er janvier 2010 |
8,86 € |
|
1 exposant erjuillet 2009 |
8,82 € |
|
1 exposant erjuillet 2008 |
8,71 € |
|
1 exposant er mai 2008 |
8,63 € |
|
1 exposant er juillet 2007 |
8,44 € |
|
1 exposant er juillet 2006 |
8,27 € |
|
1 exposant er juillet 2005 |
8,03 € |
Pour en savoir plus
- Protection sociale par situation professionnelle - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Questions - Réponses
Références
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Affiliation - immatriculation
Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17
- Droit aux prestations
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
- Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour s'informer et effectuer la démarche
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30