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Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est conventionné ou pas.
Vous pouvez connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé en consultant le site ameli-direct ; il vous suffit d'indiquer un nom ou une profession pour avoir la réponse.
De plus, lorsque vous consultez un médecin, vous devez être informé de ses honoraires et des tarifs de remboursement de l'Assurance maladie. (particuliers)
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Tarif du médecin et base de remboursement de l'Assurance maladie |
Médecin conventionné de secteur 1 |
Médecin conventionné de secteur 2 |
Médecin non conventionné |
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Tarif appliqué par le médecin |
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité. (particuliers) sauf dans les cas suivants où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires :
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Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.) (particuliers) fixés librement, avec tact et mesure Si votre médecin exerce en secteur 2 avec option de coordination, il peut pratiquer, dans certains cas, les mêmes tarifs que ceux d'un médecin en secteur 1. |
Honoraires fixés librement |
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Base de remboursement de l'Assurance maladie |
Tarif conventionnel |
Tarif conventionnel |
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné (particuliers)de très faible montant |
À savoir : un contrat d'accès aux soins (particuliers) est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli-direct.
Pour en savoir plus
- Contrat d'accès aux soins - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Tarifs conventionnels des médecins - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Convention médicale - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
Services et formulaires en ligne
Ameli en ligne
- Téléservice
Voir aussi...
Remboursement d'une consultation médicale (particuliers)
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
- Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30