Véhicule retiré de la circulation

Conditions du retrait de circulation

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.

À partir de la date de retrait du véhicule, vous avez un mois pour faire la déclaration.

Si vous demandez le retrait après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom.

Par exemple, vous n'avez pas besoin d'immatriculer un véhicule à votre nom si vous achetez un utilitaire pour le transformer en véhicule particulier ou un véhicule de collection que vous souhaitez restaurer. Vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations.

À savoir : la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Démarche

Coût

Gratuit

Sanctions

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Remise en circulation du véhicule

Si vous souhaitez remettre votre véhicule en circulation, vous devez fournir :

• le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*03 (particuliers),

• la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense (particuliers)), ou la copie si la démarche est effectuée par correspondance, lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,

• un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile), lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule (particuliers).

Vous devez déposer votre dossier :

• à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),

• ou à Paris, (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers) ou à l'antenne de police administrative pour certains arrondissements (particuliers),

La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation (particuliers) vous sera délivré selon la procédure habituelle.

Dans l'attente de ce nouveau certificat, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers).