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Peut-on refuser un médicament générique ?
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur le niveau de remboursement et sur le bénéfice du tiers-payant.
Niveau de remboursement : tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.
Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 €.
Tiers payant
Un pharmacien ne vous fait pas bénéficier du tiers payant (particuliers) si vous refusez le médicament générique qu'il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :
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Médicament soumis au TFR
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Médicament de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques
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Mention "non substituable" figurant sur l'ordonnance du médecin prescripteur
Pour en savoir plus
- Remboursement des médicaments et tiers payant - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Accord national sur les génériques - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19
- Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : article R163-1 à R163-14
- Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
- Pour s'informerLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour s'informer si vous relevez du régime général de l'assurance maladie
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