Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Caractéristiques du secteur géographique

Le juge apprécie les caractéristiques du secteur géographique au cas par cas en tenant compte par exemple :

• de la distance entre le site initial et le nouveau site,

• de l'accès aux transports collectifs,

• de l'allongement de la durée de temps de trajet.

Un salarié travaillant à Paris ne pourrait se voir imposer un transfert du lieu de travail à Marseille mais pourrait en revanche être contraint d'aller travailler en proche banlieue.

Conséquences d'un refus

Si l'entreprise déménage dans le même secteur géographique, le refus du salarié de changer de lieu de travail justifie son licenciement pour motif personnel (particuliers).

Avec une clause de mobilité

L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité (particuliers).

Le refus du salarié justifie un licenciement pour motif personnel (particuliers).

Sans clause de mobilité

Si le contrat de travail ne prévoit aucune clause de mobilité, le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie : son accord est obligatoire car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.

Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un accord de mobilité, l'employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandé avec accusé de réception.

Le salarié dispose alors d'1 mois pour refuser cette modification (15 jours si l'entreprise est en redressement liquidation judiciaire).

En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de licenciement pour motif économique (particuliers).