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Élections : droit de vote d'un citoyen européen
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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être âgé d'au moins 18 ans,
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habiter en France,
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être ressortissant d'un pays de l'Union européenne, (particuliers)
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et jouir de ses droits civils et politiques
Quelles sont les élections concernées ?
Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d'élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.
Élections municipales
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales. (particuliers)
Élections européennes
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes. (particuliers)
Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.
Comment s'inscrire ?
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Soit en se rendant à sa Mairie (particuliers) avec les pièces exigées,
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Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription(Cerfa n°12671*01 (particuliers) pour les élections européennes ou Cerfa n°12670*01 (particuliers) pour les élections municipales) accompagné des pièces exigées,
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Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr. (particuliers)
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
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Pour les élections européennes |
Pour les élections municipales |
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Formulaire Cerfa n°12671*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) |
Formulaire Cerfa n°12670*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) |
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Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an |
Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an |
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Justificatif de domicile (particuliers) |
Justificatif de domicile (particuliers) |
Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.
Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote
Comment voter ?
L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français. (particuliers)
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
- Français en Europe : vote, éligibilité aux élections municipales et européennes - Information pratique - Commission européenne
- Élections 2014 : guide du candidat - Information pratique - Ministère en charge de l'intérieur
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Formulaire - Cerfa n°12671*01
Demande d'inscription sur les listes électorales
- Téléservice
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Formulaire - Cerfa n°12670*01
Où s'adresser ?
Mairie
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Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30