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Comment consulter les listes électorales ?
Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.
Qui peut consulter les listes ?
-
Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
-
Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ?
En s'adressant :
-
soit à la mairie (pour les listes de la commune),
-
soit à la préfecture.
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Quel est le coût ?
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
Si la liste est consultée sur place
La consultation est gratuite.
Si la liste est transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
|
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
|
Cédérom |
2,75 € |
Pour en savoir plus
- Connaître les résultats des dernières élections - Information pratique - Ministère en charge de l'intérieur
Questions - Réponses
Références
Code électoral : articles L16 à L29
- Article L28
Code électoral : articles R5 à R17-1
- Article R16
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour consulter les listesPréfecture
- Pour consulter les listesParis - Mairie d'arrondissement
- Pour consulter les listes à Paris
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
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