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Que faire si le certificat d'immatriculation n'a plus de place pour coller le contrôle technique ?
Si vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule et que vous constatez que votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne dispose plus d'emplacement disponible pour y coller la vignette, vous pouvez demander à la préfecture un nouveau certificat. Il ne s'agit pas d'un duplicata, mais selon les cas d'une réédition ou d'une réimpression du titre.
Que devez-vous obtenir ?
Selon le type d'immatriculation de votre véhicule, vous devrez demander une réédition ou une réimpression de votre certificat d'immatriculation.
À noter : tous les véhicules ne sont pas soumis à l'obligation de passer un contrôle technique (particuliers).
Votre véhicule a une ancienne immatriculation
Si votre véhicule possède avec une ancienne immatriculation (de type 123-AA-01), vous devez demander une réédition de titre hors duplicata. En effet, votre véhicule doit à cette occasion faire l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers).
Vous obtiendrez ainsi un nouveau document d'immatriculation avec un nouveau numéro.
Attention : vous devrez dans ce cas prendre en charge le coût des nouvelles plaques d'immatriculation (particuliers) de votre véhicule.
Votre véhicule a une nouvelle immatriculation
Si votre véhicule est immatriculé dans le SIV, sur le modèle AA-123-AA, et que votre certificat d'immatriculation ne dispose plus de place pour les autocollants, il vous faut demander une réimpression du titre hors duplicata. Ce document sera identique à celui dont vous disposiez, mais les cases de contrôle techniques seront vierges pour y accueillir les futures vignettes.
De plus, à la différence du duplicata que l'on peut obtenir en cas de perte, de vol ou de détérioration (particuliers) du certificat, la mention Duplicata n'apparaîtra pas sur le certificat.
Où faire la démarche ?
Vous devez vous rendre dans la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix.
À savoir : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.
Quels documents sont nécessaires à la démarche ?
Vous devez vous munir :
-
de votre certificat d'immatriculation où il n'y a plus de place pour y coller une nouvelle vignette de contrôle technique,
-
d'une pièce d'identité (particuliers),
-
et d'un justificatif de domicile (particuliers).
Quel est le coût de la démarche ?
Le coût du nouveau certificat correspond dans ce cas au montant de la redevance d'acheminement ( 2,50 €).
Quel est le délai d'obtention ?
Vous recevrez le certificat d'immatriculation sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).
Questions - Réponses
Voir aussi...
Mesures antipollution (particuliers)
Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour faire la démarche (sauf à Paris)Sous-préfecture
- Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
- Pour faire la démarche à ParisAntenne de la Préfecture de police de Paris
- Pour faire la démarche à Paris si l'antenne de l'arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
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