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Réévaluation de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.
Contenu du jugement
Le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales doit fixer :
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l'indice de référence,
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la date de la première réévaluation,
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l'indice servant à la réévaluation,
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la périodicité des revalorisations de la pension.
C'est actuellement l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac (particuliers) qui est utilisé.
Calcul du nouveau montant
Quelle est la périodicité des réévaluations ?
Le jugement ou l'ordonnance fixe la périodicité des revalorisations de la pension.
En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement, par exemple).
Quel mois d'indice retenir ?
Vous devez appliquer ce qui est indiqué dans le jugement :
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soit le jugement indique à quelle date la pension doit être réévaluée et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, soit le dernier indice publié au Journal officiel (JO),
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soit le jugement précise le mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation, par exemple l'indice de juin : dans ce cas il convient d'attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet),
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soit le jugement choisit un autre mode de revalorisation et il faut s'y tenir.
Comment faire le calcul ?
Vous devez vous munir de votre jugement ou de l'ordonnance rendue par le juge.
Pour réévaluer la pension au 1er juin 2014 par exemple (pour un jugement rendu le 1er juin 2013), vous devez trouver l'indice de 2013 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2014 sur le site de l'Insee (particuliers).
La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :
Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.
Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2013 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €
Vous pouvez utiliser le module de calcul en ligne (particuliers) .
À savoir : il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l'indice des prix a diminué.
Fiscalité
Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse Personne tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être une somme d'argent) (particuliers) sous certaines conditions. Elle doit par ailleurs figurer dans les revenus imposables du bénéficiaire
Les pensions alimentaires versées n’ouvrent droit à déduction que si le débiteur est tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis du bénéficiaire Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (particuliers) ). Cette déduction peut concerner les sommes suivantes :
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pension alimentaire versée au conjoint ou à l'ex-conjoint (particuliers),
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pension alimentaire versée à un enfant (particuliers),
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pension alimentaire versée à un ascendant (particuliers) .
Pour en savoir plus
- La pension alimentaire - Information pratique - Ministère en charge de la justice
- Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ? - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Les pensions alimentaires - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Évolution de l'indice des prix à la consommation - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
Code civil : articles 203 à 211
- Articles 208 et 209
Services et formulaires en ligne
Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
- Module de calcul
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