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Assurance habitation : sinistre courant
Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance multirisques habitation, qu'il s'agisse du bris accidentel d'un objet ou d'une vitre. Les dommages que vous pouvez causer aux biens d'une personne sont normalement couverts par votre garantie responsabilité civile, sauf cas spécifique (acte volontaire par exemple). En revanche, ceux que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus.
Sinistre courant et garantie
Le sinistre courant est un accident de la vie courante, comme le bris accidentel d'un objet.
En général, lorsqu'il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne, vous êtes couvert par votre garantie responsabilité civile (particuliers), sauf cas spécifique (s'il s'agit d'un acte volontaire par exemple).
Il faut donc vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier si vous êtes couvert pour ce type de dégât, par exemple avec une garantie contre les accidents de la vie (GAV) (particuliers), en plus des garanties vol (particuliers), incendie ou explosion (particuliers), dégât des eaux (particuliers), catastrophes naturelles (particuliers) ou technologiques (particuliers).
À noter : les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus des garanties.
Déclarer le sinistre
Vous devez contacter votre assurance pour lui signaler le sinistre (particuliers) dans les 5 jours.
Expertise
Une expertise n'est pas toujours indispensable.
Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert (particuliers) pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subi.
Questions - Réponses
Que peut faire l'employeur si un objet est cassé par un salarié à domicile ?
Comment déclarer un sinistre ?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Comment se déroule l'expertise ?
Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Cambriolage : quelles conditions pour être indemnisé par l'assurance ?
Références
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
- Assurances de responsabilité
Sites internet publics
Où s'adresser ?
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