Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Sommaire

Comment est fixé la taxe de séjour ?
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Quel est le montant de la taxe de séjour ?
Où s'informer sur le montant de la taxe ?
Références
Voir aussi
Ou s'adresser

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

Comment est fixé la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune. Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s'agit en général de la saison touristique).

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Personnes concernées

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
meublé de tourisme (particuliers),
chambre d'hôtes (particuliers),
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

les personnes âgées de moins de 18 ans,
les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.

Consulter le tableau « Classement par type d’hébergement »

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Où s'informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.

Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.