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Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties.
Vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise (particuliers).
Vous pouvez bénéficier de la portabilité, ainsi que vos Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers), si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde (particuliers),
la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage,
vous avez travaillé au moins 1 mois entier chez votre employeur,
vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise (particuliers).
Vous n'avez pas de demande à formuler.
Toutefois, vous devez justifier auprès de l'organisme assureur de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Si nécessaire, vous devez l'informer de la cessation du versement des allocations d'assurance chômage.
À noter : votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail (particuliers) et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Gratuit
Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.
Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
La durée de maintien des droits pour la complémentaire santé ne peut pas dépasser 1 an.
Le maintien de votre couverture cesse :
à l'expiration de la période de maintien des droits,
en cas de reprise d'un nouvel emploi.
À l'issue du dispositif de portabilité, l'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien de la couverture frais de santé à titre individuel.
Vous avez 6 mois pour demander à en bénéficier.
Ce nouveau contrat est payant et n'est pas limité dans le temps.
À savoir : les personnes quittant l'entreprise pour prendre leur retraite, en raison d'une incapacité ou d'une invalidité peuvent aussi bénéficier du maintien de la mutuelle santé d'entreprise, à titre individuel et payant.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30