Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

Projet de sortie ou de voyage

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration (particuliers) et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement. (particuliers)

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.

Il doit préciser notamment :

• les caractéristiques générales de la sortie (lieu, durée, composition du groupe …),

• l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),

• les modalités de financement.

À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

Participants

Durée du séjour

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

Transport

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Formalités administratives

Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (particuliers) (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale (particuliers) pour participer à un voyage scolaire.

Attention : l'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Financement

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans les Regroupe les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale de l'enseignement public (particuliers) les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.