Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Vous êtes concerné par la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier (particuliers), même si vous n'utilisez pas le service d'enlèvement des ordures ménagères (cela peut arriver, par exemple, en cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures).

Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous n'occupez pas la propriété concernée pendant plus de 3 mois, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la part fixe de la taxe. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Vous devez payer la redevance uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, (particuliers) soit la moitié de la Représente le niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Sert au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (particuliers) du logement. Toutefois la commune peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Au sein d'une même commune ou groupement de communes, plusieurs zones de ramassage peuvent être distinguées. Dans ce cas, des taux de taxe différents s'y appliquent.

La commune peut instituer une part incitative de la taxe, s'ajoutant à la part fixe. La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements).

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).

Différentes tarifications sont possibles, par exemple :

• combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle,

• fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur votre avis d'imposition de la taxe foncière (particuliers).

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La redevance est encaissée :

• soit par la commune ou le groupement de communes,

• soit, sur décision de la collectivité concernée, par le concessionnaire du service.