Je pars vivre à l'étranger

Papiers pour voyager

Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.

• Si je pars dans un pays de l’espace économique européen, les règles différent selon que je suis travailleur (particuliers) ou inactif. (particuliers)

• Si je pars dans un autre pays, les formalités dépendent de la destination. Il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires.

Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions en vigueur dans le pays pour pour pouvoir y conduire un véhicule.

Ces conditions varient suivant que je veux :

• pouvoir conduire dans un pays de l'espace économique européen (particuliers),

• pouvoir conduire dans un autre pays (particuliers).

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

• au mariage d'un Français à l'étranger (particuliers),

• à l'enregistrement d'un Pacs (particuliers) à l'étranger.

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives

- aux naissances à l'étranger (particuliers),

- à l'adoption d'un enfant étranger (particuliers).

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale.

Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation. (particuliers)

Si je cherche un emploi

• Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers).

• Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales. (particuliers)

• Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi (particuliers) avant mon départ définitif.

• Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (particuliers) (ou la MSA) de mon déménagement.

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• Détachement, (particuliers)

• Expatriation, (particuliers)

• Mise à disposition internationale. (particuliers).

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal (particuliers).

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

• dans un pays de l'Union européenne (particuliers).

• ou hors Union européenne (particuliers).

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Douane

Je vérifie les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement. (particuliers)  

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.

• Protection sociale d'un salarié (salarié détaché (particuliers) par exemple) 

• Protection sociale de la famille d'un salarié (conjoint et enfants)

• Protection sociale d'une personne sans emploi : assurance volontaire

L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.

Inscription consulaire

Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France. (particuliers)  

Accomplir les formalités de recensement militaire

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. (particuliers) Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC). (particuliers)

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse. (particuliers)  

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.