- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.
Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.
Le salarié peut être :
spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français,
ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.
L’employeur doit formaliser l’expatriation dans le contrat de travail du salarié et préciser notamment :
le pays d’affectation,
la durée initiale prévue de l'expatriation,
les différents avantages en nature et en espèces pouvant être liés à l’expatriation.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné (particuliers), licencié (particuliers) ou discriminé (particuliers) pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Le salarié a un seul contrat de travail.
Si le contrat est soumis au droit du travail français, il doit contenir certaines clauses obligatoires (particuliers).
D'autres clauses sont, par ailleurs, recommandées (particuliers).
Ces clauses recommandées valent également pour le contrat de droit local.
Le contrat local est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité.
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays.
Il relève de la protection sociale de ce pays (particuliers).
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Accès au formulaire de contact
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30