- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles moyennant une rémunération. Elle doit répondre à des conditions d'accueil. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.
Lieu de l'accueil
L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.
Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (particuliers).
Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile (particuliers).
Démarches à suivre
Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :
-
les centres de protection maternelle infantile (PMI) (particuliers),
-
les services du département (particuliers),
-
les relais d'assistantes maternelles (particuliers).
Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail (particuliers) écrit pour chaque enfant confié.
Rémunération
L'assistante maternelle est rémunérée (particuliers) par le parent employeur.
Déroulement de l'accueil
Les règles applicables aux assistantes maternelles relatives aux conditions de travail (particuliers) comportent des spécificités par rapport notamment au temps de travail et congés annuels des salariés.
Le contrat peut être rompu (particuliers) par chacune des parties.
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2
- Dispositions relatives aux assistants maternels
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 à L423-7
- Dispositions relatives aux congés des assistants maternels
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
- Dispositions relatives au contrat de travail des assistants maternels
Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
- Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-5)
Code du travail : article L1234-9
- Indemnité de licenciement
Sites internet publics
Voir aussi...
Assistante maternelle (particuliers)
Demande d'agrément (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le)Relais d'assistantes maternelles
- Pour accéder au formulaire de recherche du relai le plus procheServices du département
- Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30