Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille

Déclaration conjointe choix du nom

En cas d'adoption de l'enfant par deux époux, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

• soit le nom de l'un d'eux,

• soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux :

• si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,

• ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom (pour un enfant né avant le 1er janvier 2005).

Procédure de déclaration conjointe

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant

L'enfant prend le nom de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Déclaration conjointe choix du nom

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

• soit le nom de l'un d'eux,

• soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux.

Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux :

• si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,

• ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom (pour un enfant né avant le 1er janvier 2005).

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

Procédure de déclaration conjointe

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant.

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant

L'enfant prend le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.