Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Formation suivie pendant le temps de travail

Ces formations sont généralement suivies dans le cadre d'actions d'adaptation au poste ou liées à l'évolution, au maintien dans l’emploi. (particuliers) Elles sont prévues par le plan de formation de l’entreprise.

Les heures de formation qui dépassent l’horaire légal de travail sont rémunérées comme des heures supplémentaires par l’employeur.

Formation suivie en dehors du temps de travail

Ces formations sont généralement suivies dans le cadre d'actions de développement des compétences. (particuliers) Elles sont prévues par le plan de formation de l'entreprise.

Le salarié bénéficie d'une rémunération dite allocation de formation versée par l'employeur qui s'élève à 50 % de son salaire nette de référence.

Le montant de cette allocation s'ajoute à son salaire.

Un accord de branche peut prévoir une majoration de l'allocation de formation d'au moins 10 % lorsque le salarié est contraint, durant sa formation, d'engager des frais supplémentaires pour garder son enfant.

Un document retraçant l'ensemble des heures de formation effectuées par le salarié et déterminant le montant de l'allocation de formation est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.