Que devient le contrat d'un salarié au décès de son employeur ?

Au décès du particulier employeur, le contrat de travail peut se poursuivre si la personne qui vivait en couple avec le défunt décide de garder le salarié à son service. Dans ce cas, un avenant au contrat doit être établi afin de préciser le nom du nouvel employeur et la date de ce changement.

Si l'employeur vivait seul ou si son conjoint ne souhaite pas garder le salarié à son service, le contrat de travail prend fin le jour du décès.

Si les héritiers de l'employeur acceptent la succession, ils doivent notifier au salarié son licenciement (particuliers) et lui verser son dernier salaire ainsi que les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.

Si les héritiers renoncent à la succession, c'est le tribunal de grande instance (TGI) du domicile du défunt qui règle la succession.

Dans tous les cas, le conjoint ou les héritiers doivent adresser au centre national du Cesu (CNCesu) une copie de l'acte de décès et selon la situation :

• communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession,

• ou signaler le changement d'employeur,

• ou adresser un exemplaire de la renonciation à la succession établie auprès du greffe du TGI.