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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Le bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a le droit de percevoir une allocation, dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Bénéficiaires
Tout salarié ayant accepté de conclure un CSP a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Montant
Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie selon que la procédure de licenciement économique a été engagée avant ou après le 1 exposant er février 2015.
La date de procédure d'engagement est appréciée en prenant en compte :
-
la date de l’entretien préalable,
-
ou, en cas de licenciement collectif pour motif économique, la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel.
Consulter le tableau « Montant de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) »
Conditions de versement
Périodicité
L'ASP est versée chaque mois.
Durée
L'ASP est versée pour la durée du CSP.
Pour le salarié ayant moins moins d'1 an d'ancienneté au moment de leur licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser la durée à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :
-
reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,
-
versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité...),
-
bénéfice du complément de libre choix d'activité (CLCA) (particuliers) de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) (particuliers),
-
droit au versement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
-
durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein,
-
départ à l'étranger,
-
bénéfice d'un contrat de service civique (particuliers).
Fin du dispositif
Le versement de l'ASP cesse en cas de :
-
reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,
-
non-respect des obligations prévues.
Pour en savoir plus
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Information pratique - Pôle emploi
Questions - Réponses
Références
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