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Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Si l'enfant habite avec ses deux parents
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents (particuliers).
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Si l'enfant est en garde alternée
Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :
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la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
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et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).
Questions - Réponses
Références
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