Douane : déménagement de l'étranger (hors Europe) vers la France

Conditions pour bénéficier de la franchise douanière

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes sur vos biens personnels à 3 conditions :

• si vous résidez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois,

• que vous transférez votre résidence principale (c'est-à-dire normale) en France,

• et que vous importez vos biens dans les 12 mois qui suivent votre installation en France.

À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de la franchise douanière.

L'importation de vos biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1er transfert.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez pas vous dessaisir (par vente, location, prêt...) de vos biens admis en franchise pendant l'année suivant leur entrée en France.

Biens admis en franchise

Sont exonérés de droits de douane et taxes vos biens personnels, utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de votre résidence.

Il peut s'agir de biens achetés TTC ou HT.

Biens soumis à droits de douanes et taxes

Lors d'un déménagement, un certain nombre de biens ne bénéficient pas de la franchise douanière.

C'est le cas :

• de tous les produits et objets d'ordre commercial (par leur nature ou leur quantité) comme vos véhicules utilitaires et à usage mixte (personnel et professionnel) ou votre matériel professionnel,

• des alcools et du tabac,

• des biens transférés de l'étranger et destinés à meubler une résidence secondaire en France.

Pour toutes ces marchandises, vous devrez régler au moment de votre passage en douane des droits et taxes (particuliers).