Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

Organisation de la formation

Une formation à l'hygiène et la sécurité est organisée :

• lorsqu'un agent prend ses fonctions,

• lorsqu'un agent se trouve exposé à des risques nouveaux (après un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou de transformation des locaux),

• en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle graves ayant entraîné un décès ou pouvant entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.

• en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste dans des postes similaires.

Une formation à l'hygiène et à la sécurité peut être aussi organisée pour un agent qui reprendrait son activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle. C'est le service de médecine préventive qui fait cette demande.

Contenu de la formation

Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte sur les sujets suivants :

• conditions de circulation sur les lieux de travail,

• conditions d'exécution du travail,

• dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ,

• et responsabilités encourues.