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Libre circulation des biens dans l'Union européenne
Les biens peuvent circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Il n'existe plus de formalités fiscales et douanières au franchissement des frontières. Toute personne peut transférer des biens mobiliers dans un autre pays européen. Elle peut également acheter, pour ses besoins personnels, des biens sans limitation de quantité ou de valeur. Toutefois, certains produits sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration ou interdits d'entrée.
Biens mobiliers
Tout particulier peut transférer sa résidence dans un autre pays de l'UE ou recevoir un héritage sans limitation.
Taxes sur les biens achetés
Les biens achetés dans un autre pays européen sont payés toutes taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat.
Il existe une exception pour les achats de voitures neuves (particuliers). La TVA doit être acquittée, non pas dans le pays d'achat, mais en France.
Toutefois, si vous ramenez votre véhicule neuf dans le cadre du transfert de votre résidence principale, vous n'aurez pas de TVA à acquitter en France.
Contrôle, déclaration, interdiction des produits sensibles
Certains produits particulièrement sensibles sont contrôlés ou doivent être déclarés. Ils peuvent aussi être interdits d'entrée ou de sortie. Il s'agit notamment des biens suivants :
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biens culturels (œuvres d'art) (particuliers),
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espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction (particuliers),
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animaux vivants, produits animaux et denrées d'origine animale (particuliers) et certains végétaux et produits végétaux,
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armes et munitions,
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médicaments à usage humain, stupéfiants et psychotropes,
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l'alcool et le tabac (particuliers).
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
- Commerce international des espèces sauvages - Information pratique - Ministère en charge de l'environnement
- Vous voyagez : transport d'œuvres et objets d'art - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Shopping en Europe : prix, garanties, réparation, remboursement, TVA... - Information pratique - Commission européenne
- Achat ou vente d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA - Information pratique - Commission européenne
Services et formulaires en ligne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Formulaire - Cerfa n°10832*03
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11290*02
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Formulaire - Cerfa n°11192*03
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Formulaire - Cerfa n°11193*04
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°111287*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11291*02
Voir aussi...
Douane : argent transféré à l'étranger (particuliers)
Où s'adresser ?
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- Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30