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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme

Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme - Cerfa 14004*02

Formulaire - Cerfa n°14004*02
Mis à jour le 02 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'un meublé de tourisme est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an). La déclaration s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé.

Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

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