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Tourisme
Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé pour ce qui concerne les autorisations et les déclarations pour des raisons de protection du consommateur.
Commerce touristique
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
- Formulaire - Cerfa n°13566*02
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
- Formulaire - Cerfa n°14004*02
Demande de classement d'un meublé de tourisme
- Formulaire - Cerfa n°11819*03
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales
- Formulaire - Cerfa n°11512*02
Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées
- Formulaire - Cerfa n°11511*03
Demande de label "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme
- Formulaire - Cerfa n°14424*01
Sites internet publics
Voir aussi...
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques (professionnels)
-
Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés (professionnels)
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Mairie Argences
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14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30