Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

Les allocations chômage des intermittents du spectacle sont calculées à partir des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence exigée de 507 heures travaillées au cours :

• des 319 jours (10 mois et demi) précédant la fin du contrat de travail pour les artistes,

• des 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Sont pris en compte dans les heures travaillées :

• les congés de maternité (et d'adoption) situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour,

• les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour,

• les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures,

• pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titre de la formation,

• les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période de référence, sont néanmoins relatives à cette période, sont prises en compte.

Les mois incomplets sont pris en compte au prorata.

Sont exclues :

• les indemnités compensatrices de congés payés,

• les indemnités de préavis ou de non-concurrence,

• les indemnités de licenciement et de départ,

• toutes sommes dont l'attribution trouve son origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci,

• les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois (ou de 260 heures par mois en cas de dérogation préfectorale),

• toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail,

• les indemnités journalières de la Sécurité sociale,

• pour les artistes, les rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 heures par mois,

• les rémunérations perçues pendant cette période, mais qui ne s'y rapportent pas.

À savoir : pour un intermittent du spectacle en cours d'indemnisation, le cumul entre revenu d'activité perçu et allocations versées ne doit pas dépasser 1,4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 438,00 € bruts mensuels en 2015. En cas de dépassement de ce plafond, les jours d'allocations qui ne sont pas versés décalent d'autant la fin de l'indemnisation.