Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Démarche

• Vous pouvez mandater un professionnel agréé (particuliers) qui fera la démarche pour vous.

• Vous pouvez aussi faire la démarche au guichet (personnellement ou en donnant procuration (particuliers)) ou envoyer votre dossier par courrier (particuliers) :

  • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix,

  • ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris (particuliers) .

Attention : vérifiez au préalable sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix les conditions pour effectuer la démarche.

Pièces à produire

Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers) (1 par cotitulaire (particuliers)) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

• Justificatif de domicile (particuliers) (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

• Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Montant (particuliers) du coût du certificat d'immatriculation :

  • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

  • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

• Ancien certificat

• Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique (particuliers),le justificatif de ce contrôle (particuliers) fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite)

• Formulaire cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat,

• Justificatif fiscal :

  • si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal (particuliers) délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France,

  • ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes

    Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir

• Justificatifs techniques de conformité :

  • un certificat de conformité à un type CE,

  • ou attestation d'identification à un type CE,

  • ou si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé pour un véhicule, c'est-à-dire le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

  Le certificat de conformité et l'attestation sont délivrés par le constructeur lors de la 1 exposant ère vente du véhicule et doivent être accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé (particuliers) s'ils sont en langue étrangère. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

À noter : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Coût

Le coût de la démarche (particuliers) est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.