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Embauche d'un stagiaire dans l'entreprise à la fin de son stage
À l'issue d'un stage, le stagiaire peut être embauché par l'entreprise en tant que salarié. Dans ce cas, il bénéficie, sous conditions, d'une réduction de sa durée de la période d'essai et des avantages liés à l'ancienneté.
Réduction de la période d'essai
Bénéficiaires
La réduction de la durée de la période d'essai est réservée au stagiaire embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage.
Ce stage doit être intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'études.
Déduction intégrale de la période d'essai
La durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.
Déduction partielle de la période d'essai
En cas d'embauche sur un emploi qui ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire, la période d'essai est réduite dans la limite de la moitié de sa durée (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).
Par exemple, un stagiaire embauché en tant que cadre à l'issue d'un stage de 4 mois dans l'entreprise ne peut être soumis à une période d'essai supérieure à 2 mois.
Droits liés à l'ancienneté
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Par exemple, si un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de 4 mois et que l'entreprise propose une journée de congés payés supplémentaire après 5 ans d'ancienneté, les 4 mois de stage sont pris en compte dans l'ancienneté du salarié.
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