Allocation équivalent retraite (AER)

Nature de l'AER

Il y a 2 types d'AER :

• l'AER de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),

• l'AER de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieure au montant de l'AER.

L'AER est supprimée depuis le 1er janvier 2011 et remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) (particuliers).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires à l'AER doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi (particuliers) et justifier du nombre de trimestres requis (161 trimestres) pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant le 1er janvier 2011. Ils continuent à percevoir l'AER jusqu'à l'expiration de leurs droits.

L'AER est accordée sous conditions de ressources.

À noter : Ils bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi par Pôle emploi.

Montants de l'AER

35,09 € par jour.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 052,70 € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de son époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e). Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte. Le montant retenu est le 12ème des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.

Sont toutefois exclues :

• les allocations chômage ou de solidarité (allocation de solidarité spécifique,RSA),

• les prestations familiales,

• l'allocation logement,

• les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, si leur perception est interrompue à la date de demande d'AER et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. S'ils donnent lieu à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

Modalités de versement de l'AER

L'AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables.

Elle est reconduite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution.

Elle est versée chaque mois par Pôle emploi À l'expiration de la période concernée (particuliers).

Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.

Cumul de l'AER avec des revenus d'activité

En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

0,60 x (rémunération brute / 35,09 €).