Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) va à ses frères et sœurs et à ses C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers).

• Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.

• Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et sœurs se partagent l'autre moitié.

• Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et sœurs des trois-quarts.

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :

• de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,

• des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

• de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et sœurs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée, sans frères et sœurs et sans descendants va à ses Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne (particuliers).

Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers), sa succession est partagée par moitié entre eux.

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :

• de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),

• des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

• de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée, sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne (particuliers) va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) ordinaires).

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de l'intégralité de la succession.