Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Situations concernées

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :

• Vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom.

• Vous avez changé d'adresse.

• L'administration a commis une erreur matérielle lors de l'établissement du passeport.

• Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.

Procédure

À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers).

Nouveau passeport

Le passeport délivré est un passeport biométrique. Sa date limite de validité est identique au précédent passeport.

Situation

Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent.

Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans.

Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratuitement pour une nouvelle période de 5 ans.

Démarche

À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un majeur (particuliers).

Nouveau passeport

Le passeport délivré est un passeport biométrique. Il sera valide pendant 5 ans (à partir de la date d'expiration de l'ancien passeport).

Situation

Si vous possédez un passeport Delphine à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005, vous ne pouvez pas voyager aux États-Unis sans visa (particuliers).

vous pouvez le remplacer gratuitement par un passeport biométrique.

Démarche

À l'exception du timbre fiscal, les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un majeur (particuliers).

Il convient d'apporter la preuve du voyage à l'appui de la demande.

Nouveau passeport

Le passeport délivré est un passeport biométrique. Sa date limite de validité est identique au précédent passeport.

Situation

Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratuitement.

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux qui prennent en compte certains éléments (seuils de pauvretés fixés par l'Insee ou perception des minimas sociaux par exemple)

Démarche

Il convient de se renseigner en mairie pour savoir quels sont les documents à fournir (et notamment ceux qui concernent la preuve de la situation d'indigence).

Nouveau passeport

Le passeport délivré est un passeport biométrique valable 10 ans.