Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Sommaire

En cas de vol déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie
Demande de duplicata
Si le certificat est retrouvé
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Ou s'adresser

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré. En cas de vol vous devez préalablement faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.

En cas de vol : déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 (particuliers) et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

À savoir : il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.

Demande de duplicata

Où faire la démarche ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

vous rendre directement :
- à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
- ou à Paris, (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers) ou à l'antenne de police administrative de certains arrondissements (particuliers),
donner procuration (particuliers) à une personne pour faire la démarche à votre place,

ou envoyer votre dossier par courrier (particuliers) :
- à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
- ou à Paris (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers).

En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Consulter le tableau « Documents à fournir selon la situation occasionnant la demande »

Attention : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat.

Quel est le coût ?

Le coût d'un duplicata (particuliers) dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

pour une moto légère de moins de 125cm exposant 3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un 2 roues de moins de 50 cm exposant 3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,
pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

À noter : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler.

Quel est le délai d'obtention ?

Le duplicata est envoyé sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier (particuliers).

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est la durée de validité ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si le certificat est retrouvé

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation pour connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.

Service Dépôt express - Certificat d'immatriculation - 24 février 2014

Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.

Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.

Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).