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Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Si vous devez faire immatriculer votre véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous recevrez un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) avec un numéro correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce numéro SIV, de la forme AB-123-CD, est attribué au véhicule qui va le conserver jusqu'à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
Numéro d'immatriculation SIV
Un véhicule peut-il changer de numéro d'immatriculation ?
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile (particuliers) mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123-AB-01) et que vous changez d'adresse, votre certificat d’immatriculation devra être basculé dans le système SIV. Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.
Puis-je choisir mon numéro d'immatriculation ?
Non, ce numéro est attribué automatiquement.
Comment est déterminé le numéro ?
Le numéro d'une voiture est formé de caractères alphanumériques sur le modèle AA-123-AA et est attribué chronologiquement.
Le numéro d'un cyclomoteur est constitué d'une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres - 2 ou 3 chiffres - 1 lettre).
Certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O.
De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter de confusions avec le V.
Puis-je demander librement une immatriculation avec le nouveau système ?
Non, vous ne pouvez pas volontairement demander une conversion de l'immatriculation de votre véhicule de l'ancien au nouveau système.
La conversion ne peut se faire qu'en cas de changement d'adresse (particuliers) ou de vente du véhicule (particuliers).
Plaque(s) d'immatriculation
La plaque d'immatriculation (particuliers) du véhicule doit correspondre à celui du certificat d'immatriculation et correspondre à un modèle homologué.
Simplifications des démarches
Pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation, que votre véhicule soit neuf (particuliers) ou d'occasion (particuliers), vous pouvez effectuer la démarche :
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en vous rendant directement :
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dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
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ou à Paris (particuliers), au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers) ou à l'antenne de police administrative pour certains arrondissements (particuliers),
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en donnant procuration (particuliers) à un tiers pour faire la démarche à votre place,
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par correspondance (particuliers) en transmettant votre dossier par courrier postal :
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à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
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ou à Paris, (particuliers) au service des cartes grises de la préfecture de police (particuliers),
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ou en mandatant un professionnel agréé (particuliers) qui se chargera de faire la démarche pour vous.
Vous recevez votre nouveau certificat par courrier sécurisé à votre domicile.
Coût du certificat d'immatriculation
Le coût du certificat (particuliers) dépend en général du type de véhicule et du département dans lequel vous habitez.
Questions - Réponses
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Délivrance du certificat d'immatriculation
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