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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Dans une location consentie à plusieurs personnes (colocation), les colocataires et les personnes qui se portent caution pour leur compte sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité et celle de sa caution s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
Contrat signé avant le 27 mars 2014
Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
Contrat signé à partir du 27 mars 2014
Si le bail a été signé à partir du 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
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à l'issue de la période de préavis (particuliers) et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
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ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin période de préavis.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 8-1
- Contrat signé après le 27 mars 2014
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