- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, que ce soit contré son gré ou non. Le bizutage concerne généralement les étudiants mais aussi parfois les élèves d'autres établissement. C'est un délit, puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, et ce, que la victime soit consentante ou non.
Le bizutage consiste à amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif.
Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :
porter plainte (particuliers), au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,
et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Le délit de bizutage concerne :
les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,
toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,
les personnes morales.
Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.
En effet, l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut entraîner leur condamnation à une amende et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Les auteurs du délit risquent une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7 500 €, et ceci même si la victime était consentante. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions (agressions, vols, escroqueries, accidents de la route), ainsi que leurs proches
08 842 846 37 depuis la France métropolitaine
+33 (0)1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger)
Coût d'un appel local depuis un poste fixe
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h
En utilisant le formulaire de contact
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30