Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)

Sommaire

Forme
Contenu
Notification
Délivrance d'une copie
Références
Ou s'adresser

À la fin de chaque assemblée générale, un compte-rendu des décisions (procès-verbal) est rédigé par le syndic de copropriété. Sa forme, son contenu et son enregistrement sont réglementés.

Forme

Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale (particuliers) est établi à la fin de chaque séance.

Il doit être signé par

le président de l'assemblée,

le secrétaire,

et le ou les scrutateurs.

Les procès-verbaux sont ensuite inscrits les uns à la suite des autres au sein d'un registre spécifique.

À savoir : les comptes-rendus et le registre où ils sont inscrits peuvent être détenus sous forme électronique.

Contenu

Le procès-verbal doit mentionner :

le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,
les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,
les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.

La feuille de présence de l'assemblée générale (particuliers) est annexée au procès-verbal.

Notification

La notification des procès-verbaux n'est pas obligatoire, sauf dans certains cas.

Copropriétaires opposants ou défaillants

Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées dans un délai de 2 mois :

aux copropriétaires opposants ou défaillants (la notification fait courir le délai pour contester une décision (particuliers) d'assemblée générale),

par lettre recommandée avec accusé de réception.

À savoir : l'envoi simple d'une copie du compte-rendu suffit pour les autres copropriétaires.

Désignation des membres du conseil syndical

Lorsque les membres du conseil syndical n'ont pu être désignés au cours de l'assemblée générale (faute de candidats ou de majorité requise), le procès-verbal de la décision doit être notifié dans un délai d' 1 mois :