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Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.
Saisine du Médiateur
Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi (particuliers) :
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demandeurs d'emploi,
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employeurs,
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partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Formalités
Formalité préalable
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.
Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
Obligation d'un écrit
La saisine du médiateur se fait
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soit par courrier,
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soit par mail.
La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Traitement de la demande
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.
Références
Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
- Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Médiateur de Pôle emploi
- Pour saisir le Médiateur de Pôle emploiPar messagerie
mediateur.national[@]pole-emploi.fr
Par courrier
Médiateur de Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Pôle emploi
- Pour les recours préalables
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30