Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Changement d'affectation

Changer l'affectation d'un lot de copropriété consiste à utiliser ce lot :

• pour un usage autre que celui pour lequel il est prévu (habitation, local commercial, activité libérale, grenier, garage...),

• pour un usage contraire à la destination de l'immeuble (activité de restauration dans un immeuble d'habitation bourgeoise par exemple).

Le règlement de copropriété (particuliers) détermine la destination de chaque lot de copropriété et celle de l'immeuble.

Vote des copropriétaires

Si le changement d'affectation du lot porte atteinte aux droits des copropriétaires (certaines activités commerciales peuvent créer des nuisances (particuliers)), le projet doit être validé à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale (particuliers).

Dans tous les cas, il est préférable d'obtenir l'aval de la copropriété afin d'éviter tout litige.

À savoir : la modification de la répartition des charges de copropriété (particuliers) liée au changement d'usage d'un lot de copropriété doit être votée à la majorité absolue (particuliers).

Accord du maire

Dans certaines communes, une autorisation préalable du maire est nécessaire avant de pouvoir modifier l'usage d'un lot de copropriété initialement destiné à l'habitation (transformer un logement en bureaux par exemple).

À noter : à Paris, Marseille et Lyon, l'autorisation préalable est délivrée après avis du maire d'arrondissement concerné.