- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Les appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?
Certains assureurs proposent des contrats garantissant l'ensemble des appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...) d'une personne, voire d'un foyer. Pour un tarif généralement inférieur à 10 € par mois, ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Cependant, vous êtes peut-être déjà couvert pour certains de ces risques.
Les appareils sont-ils couverts par une assurance classique ?
Couverture par l'assurance habitation
Si vous avez une multirisque habitation (particuliers), votre contrat assure peut-être les appareils mobiles dans certaines circonstances.
Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.
La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.
La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.
Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.
Couverture par l'assurance véhicule
Si votre véhicule est assuré en "tous risques" (particuliers), vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.
Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.
D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.
Peut-on assurer les appareils par un contrat spécifique ?
Les assureurs proposent des contrats qui garantissent l'ensemble des appareils mobiles détenus par un souscripteur.
Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse.
Type d'appareils garantis
Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.
Vérifiez si tous sont couverts et lesquels sont garantis.
En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.
Garanties en cas de vol
Vérifiez le type de vol couvert par la garantie.
Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade ne sera pas indemnisé.
À savoir : une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone (particuliers) est un délit d'escroquerie (particuliers).
Garanties en cas de casse
Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.
Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.
L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.
Limites d'intervention du contrat
Le contrat peut fixer des limites d'intervention :
-
nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
-
ou plafond d'intervention (par exemple, un plafond de 400 € par an pour le téléphone).
Cependant, ce type de contrat peut aussi vous indemniser pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.
Souscription du contrat
Le contrat assurant un ensemble d'appareils mobiles doit respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation (particuliers).
Il peut être souscrit auprès d'un assureur ou d'une banque.
Questions - Réponses
Références
Code des assurances : articles L112-1 à L112-9
- Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
- Obligations de l'assureur et de l'assuré
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
- Pour un complément d'informationInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Votre assureur
- Pour obtenir des précisions sur les contrats d'assuranceVotre banque
- Pour obtenir des précisions sur les contrats d'assurance
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30