Fonction publique : indemnités de résidence

Sommaire

Bénéficiaires
Objet
Montant
Informations complémentaires
Pour en savoir plus
Références

Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.

Bénéficiaires

Fonctionnaire,
Contractuel

Objet

L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.

Les communes sont classées en 3 zones (particuliers) :

Zone	Communes
Zone 1	La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse
Zone 2	Certaines grosses agglomérations
Zone 3	Autres communes

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Zone	Pourcentage du traitement brut	Montants mensuels planchers
1	3 %	43,48 €
2	1 %	14,49 €
3	0%	-

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 19 janvier 2015

Date d'effet	Valeur du point d'indice
1 exposant er juillet 2010	4,63 €
1 exposant er octobre 2009	4,61 €
1 exposant er juillet 2009	4,59 €
1 exposant er octobre 2008	4,57 €
1 exposant er mars 2008	4,56 €
1 exposant er février 2007	4,53 €
1 exposant er juin 2006	4,50 €