- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Certains fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière peuvent se voir attribuer en plus des points d'indice majoré. Le nombre de points varie selon la fonctions exercée.
Certains fonctionnaires (titulaire et stagiaire) appartenant à un corps ou un grade (particuliers) donné et occupant un certain type d'emploi peuvent percevoir un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement indiciaire (particuliers) (par exemple, un gardien d'HLM bénéficie de 10 points majorés).
Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés bénéficient aussi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
La NBI est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité particulière. Par exemple, un agent technique rémunéré par rapport à l'indice majoré 321 perçoit une NBI de 10 points. L'indice majoré devient 321+10, soit 331.
Elle est versée tous les mois au prorata du temps travaillé. Un agent à 80 % percevra une NBI égale à 6/7 exposant è de la NBI pour un temps plein. Un agent à temps non complet pour une quotité de 17,5/35 exposant è percevra une NBI égale à 50 % de la NBI pour un temps plein.
Elle continue d'être versée pendant :
les congés annuels et bonifiés,
un congé maladie ordinaire,
un congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
un congé maternité, paternité ou adoption,
un congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions
Elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
La NBI n'est plus versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
À savoir : un agent ne peut percevoir qu'une seule NBI.
Catégorie d'emplois |
Nombre de points majorés |
---|---|
A |
20 à 50 points |
B |
10 à 30 points |
C |
10 à 20 points |
Date d'effet |
Valeur du point d'indice |
---|---|
1 exposant er juillet 2010 |
4,63 € |
1 exposant er octobre 2009 |
4,61 € |
1 exposant er juillet 2009 |
4,59 € |
1 exposant er octobre 2008 |
4,57 € |
1 exposant er mars 2008 |
4,56 € |
1 exposant er février 2007 |
4,53 € |
1 exposant er juin 2006 |
4,50 € |
Date d'effet |
Valeur de l'indice 100 |
---|---|
1 exposant er juillet 2010 |
5 556,35 € |
1 exposant er octobre 2009 |
5 528,71 € |
1 exposant er juillet 2009 |
5 512,17 € |
1 exposant er octobre 2008 |
5 484,75 € |
1 exposant er mars 2008 |
5 468,34 € |
1 exposant er février 2007 |
5 441,13 € |
1 exposant er juin 2006 |
5 397,95 € |
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30