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La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
---|---|---|
Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
9,54 % |
Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP) |
Totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire |
5 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un fonctionnaire : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
12 458,10 € |
7,50 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
12 458,10 € |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité ) à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
---|---|---|
Contribution exceptionnelle de solidarité |
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 12 680 € |
1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas soumises à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Période |
2014 |
2015 |
---|---|---|
Année |
37 548 € |
38 040 € |
Trimestre |
9 387 € |
9 510 € |
Mois |
3 129 € |
3 170 € |
Semaine |
722 € |
732 € |
Jour |
172 € |
174 € |
Traitement brut |
Montant |
---|---|
Annuel |
17 835,89 € |
Mensuel |
1 486,32 € |
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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