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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique

Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique

Formulaire
Mis à jour le 05 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un particulier ou un entrepreneur individuel de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France. À accompagner d'une lettre introductive.

Pour en savoir plus

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