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Régime fiscal et social des architectes
Sommaire
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
Détaille les différents régimes fiscaux auxquels sont soumis les architectes : profession libérale (bénéfices non commerciaux), régime de l'auto-entrepreneur, société de personnes, TVA, taxe d'apprentissage...
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Ordre des architectes
Obligations et formalités administratives relatives à l'installation, l'exercice et la fin de l'activité., valeur du point par département, convention collective.
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Ordre des architectes
Guide sur la retraite des architectes : estimation, organisation du patrimoine, transition, le cumul emploi-retraite, la transmission ou liquidation de l'agence, et cessation définitive de l'activité.
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Ordre des architectes
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30