Aides à la production agricole

Services et formulaires en ligne

• TelePAC

  - Téléservice

• Demande de subvention pour participer à un régime de qualité

  - Formulaire - Cerfa n°13602*02

• Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique)

  - Formulaire - Cerfa n°13629*02

• Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux)

  - Formulaire - Cerfa n°13641*02

• Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA

  - Formulaire - Cerfa n°13646*02

• Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité

  - Formulaire - Cerfa n°13655*02

• Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires

  - Formulaire - Cerfa n°13676*01

• Demande de subvention à l'identification ovin caprin

  - Formulaire - Cerfa n°14195*04

• Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre

  - Formulaire - Cerfa n°14615*01

• Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants

  - Formulaire - Cerfa n°14730*01

• État récapitulatif du coût de transport

  - Formulaire - Cerfa n°14731*01

• Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée

  - Formulaire - Cerfa n°14685*03

• Plan de développement de l'exploitation (PDE)

  - Formulaire - Cerfa n°14532*01

• Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)

  - Formulaire - Cerfa n°14976*01

• Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole

  - Formulaire - Cerfa n°14741*05

• Demande de versement de l'aide pour la rénovation du verger cidricole

  - Formulaire - Cerfa n°15110*01

• Demande de subvention pour la protection des troupeaux

  - Formulaire - Cerfa n°14904*01

• Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux

  - Formulaire - Cerfa n°14905*01

• Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures

  - Formulaire - Cerfa n°14931*01

• Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole

  - Formulaire - Cerfa n°14932*01

• Fonds d'allègement des charges à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales

  - Formulaire - Cerfa n°14958*01

• Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre

  - Formulaire - Cerfa n°15013*01

• Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre

  - Formulaire - Cerfa n°15014*01

• Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes

  - Formulaire - Cerfa n°11949*02 - N°8259 CVI

• Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2012

  - Formulaire - Cerfa n°14902*01

• Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2014

  - Formulaire - Cerfa n°14902*03

• Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles

  - Formulaire - Cerfa n°15119*01