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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206Mis à jour le 13 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine
- [Format : text/html] [Poids : 7.1 KB] - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour en savoir plus
- Déclaration en ligne d'ouverture de chantier - Téléservice - Ministère en charge de l'urbanisme
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