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Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - Cerfa 14434*02
Formulaire - Cerfa n°14434*02Mis à jour le 30 juin 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14434.do - Ministère en charge de l'environnement
Pour en savoir plus
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Ministère en charge de l'environnement
- Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) - Formulaire - Ministère en charge de l'environnement
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice - Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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