Prêt à taux zéro (PTZ)

Qualité du demandeur

Vous pouvez en bénéficier si vous certifiez ne pas avoir été propriétaire (particuliers) de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

• ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers),

• ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ (particuliers) si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (particuliers) auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

• ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas (particuliers).

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique (particuliers).

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.

Cependant, il peut également financer :

• l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

• ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,

• ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

• à la création de surfaces habitables supplémentaires,

• à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,

• ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Pourcentage appliqué

Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

• 31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

• 46 200 € (soit 220 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.

Ainsi par exemple, pour un occupant d'un bien de la zone A, le PTZ maximum qu'il pourra obtenir sera de :

150 000 € x 26 % soit 39 000 €.